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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S
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RA.M.CES
Marque expirée - Marque en non vigueur

RA.M.CES
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S.) Société anonyme

Numéro de dépôt :
1374596
Date de dépôt :
13/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/2016

Présentation de la marque RA.M.CES

Déposée le 13 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RA.M.CES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S domicilié(e) 26 rue Jean Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2316409) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2316409) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 20

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RA.M.CES est expirée depuis le 13 octobre 2016.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S a également déposé les autres marques suivantes : TATOU , SU C.E.S. , P. 107 , ELP C.E.S. , (Marque figurative) , CESAR , D 107 , EAC C.E.S. , D.108 , P. 108


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (C.E.S.) Société anonyme - 26 rue Jean Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2316409) - 92130 - France - SIREN 562067645


Cabinet PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS Cedex 09 (dossier no 2316409) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2006 n°2316409 - Publication au BOPI 2006-06-06

Renouvellement sans limitation n°2074146 - Publication au BOPI 1996-39

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

Etagères et rayonnages métalliques.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.